dimanche 24 avril 2016
dimanche 17 avril 2016
jeudi 7 avril 2016
Succès des EGATS 93
Succès des EGATS 93 : prés de 150 participant-es, de la réflexion, des vidéos, des propositions d'actions, de la bonne humeur, un bon repas fraternel et un temps de convergence des luttes avec des représentant-es de l'APEIS 93, du Collectif des travailleurs du droit d'asile, d’enseignant-es du 1er degré, du comité d'action de Ville-Evrard et du comité de gréve des étudiant-es de Paris 8... Notre Seine-Saint-Denis est belle et rebelle !!!
Motion des EGATS 93 :"L’intersyndicale des secteurs sociaux de Seine-Saint-Denis organise aujourd’hui mardi 5 avril des Etats Généraux Alternatifs du Travail Social. Plus de 150 salarié-es et étudiants-es des secteurs sociaux du public ou du privé entendent résister à la casse de nos métiers, de nos conventions collectives, de nos statuts, de nos formations initiales et de notre éthique professionnelle. En ce jour de manifestation et de gréve contre la "loi travail", nous affirmons notre détermination à amplifier la mobilisation jusqu’au retrait total du projet de loi. Nous appelons l’ensemble des acteurs et actrices du travail social du 93 à participer à la manifestation au départ de République ce samedi 9 avril à 14h dans les rues de Paris. Pour monter en puissance, l’intersyndicale des secteurs sociaux 93 invitent les salarié-es, les étudiant-es et les usager-es à se réunir sur leur lieu de travail ou d’étude pour débattre des suites à donner afin de renforcer la lutte contre la "loi travail" et la résistance à la casse du travail social"
L’intersyndicale des secteurs sociaux de Seine-Saint-Denis
dimanche 3 avril 2016
Rézo social 93 n°6- Sommaire
- Édito : Classe contre classe !
- Découvrez le "Monopoly social" et les Social Impact Bonds
- La prévention spécialisée francilienne sous pression
- Ni amendable, ni négociable : retrait de "la loi travail"
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Rézo social 93 n°6- Edito
La bourgeoisie des beaux quartiers parisiens du 16e arrondissement est en ébullition. Les « Jacques Henr i» ou les « Marie Chantal » se mobilisent contre le projet d’ouverture d’un Centre d’Hébergement d’Urgence et de Réinsertion sociale (CHRS) dans le bois de Boulogne. Pour les nantis aux accents pincés, l’arrivée de publics en difficultés s’apparente à une souillure de leur entre-soi résidentiel. Le racisme social n’est pas bien loin lorsque les arguments de viols, d’agressions ou de baisse du prix de l’immobilier sont vomis à tue-tête. Monique Pinçot Charlot sociologue spécialisée dans l’étude des classes dominantes déclarait au micro de l’émission Comme un bruit qui court qu’ « on est aussi dans un contexte d’une tension politique, sociale extrême ». Pour elle, la réaction des bourgeois du 16e s’explique par le réveil du mouvement social et notamment parcequ’ « ils sentent très bien qu’il va se passer quelque chose, tout le monde le sent et eux le sentent. Et nous, avec Michel (NDLR : son mari) en 1995 (NDLR : grèves contre le Plan Juppé), on était au cœur de nos enquêtes et on avait très bien senti cette tension »
Le retour du mouvement social interprofessionnel inquiète le gouvernement, le patronat et les possédants. Les mobilisations contre « la loi travail » aiguisent les contradictions et les conflits de classes. Le front social réunissant les lycéens-énes, les étudiant-es, les précaires, les salarié-es et les retraité-es contre la casse du code du travail, nous redonne de l’espoir et le baume au cœur en ce printemps 2016.
Les tenants de la démolition sociale avancent étapes par étapes. Pour eux, le travail devrait être « libéré ». Tout ce qui est synonyme de droits est à leurs yeux une contrainte, un frein à l’entreprenariat. Le secteur social n’est pas un secteur à part, préservé des offensives libérales. La volonté du patronat associatif de dénoncer la Convention Collective 66 s’inscrit dans cette logique. Avec la casse en cours des formations initiales et l’arrivée de nouveaux modes de financements tel que le contrat à impact social, l’arsenal pour marchandiser le travail social est déployé. A nous, de construire les résistances en créant des convergences entre les différents secteurs sociaux pour engager la lutte contre le « social business» et plus globalement pour le progrès social !
Cliquez ici pour télécharger en pdf -format A3 le numero 6 de Rezo social 93
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Rézo 93 n°6 - Découvrez le "Monopoly Social" et les Social Impact Bonds
Les Social Impact Bonds (SIB) débarquent en France sous le terme de Contrat à Impact Social (CIS). Martine Pinville secrétaire d’Etat en charge de l’économie sociale et solidaire a annoncé le 15 mars dernier l’expérimentation d’un nouveau mode de financement pour le secteur social. Rézo 93 vous présente les règles du « Monopoly Social »…
Aux origines… la conquête de nouveaux marchés
Les Social Impact Bonds existent depuis 2010. Déployés pour la première fois en Grande Bretagne, ce dispositif de financement a rapidement traversé l’Atlantique pour conquérir de nouveaux marchés aux Etats Unis ou au Canada. Entre temps, avec l’appui du G8 (rassemblement des 8 Etats les plus riches du monde) et de la Commission Européenne, les SIB ont aisément franchi les frontières suisses, portugaises, allemandes ou australiennes… Ce mode de financement s’inscrit dans les politiques visant à libéraliser l’économie et plus précisément à contribuer au démantèlement de l’Etat providence en ouvrant le secteur social au capitalisme financier. En France, l’arrivée des SIB est favorisée par le travail de lobbying d’Hugues Sibille, ancien vice-président du Crédit Coopératif et président du « Comité Français sur l’investissement à impact social ». La mise en place d’un appel à projet interministériel le 15 mars 2016 sur les Contrats à Impact Social ouvre une nouvelle boite de Pandore particulièrement nocive pour notre secteur professionnel…
Les règles… un jeu à 5 joueurs !
Depuis plusieurs mois, nous dénonçons et refusons la généralisation des appels à projets comme moyen de financement de nos associations ; l’arrivée des CIS risque d’enfoncer le clou et d’accélérer la transformation du travail social. Concrètement, les CIS s’apparentent à un Partenariat Public Privé (PPP) adapté à notre secteur. Ils s’articulent autour de 5 acteurs : les associations, l’Etat, un intermédiaire financier, un évaluateur indépendant et des financeurs privés. Apres avoir identifié un « besoin innovant non pourvu », entendez par là, une source potentielle de profit, un agent intermédiaire conventionne avec l’Etat ou une collectivité des objectifs chiffrés et des enveloppes rémunératrices conditionnées au niveau des résultats atteints. L’intermédiaire se charge alors de prospecter des investisseurs en direction des fondations, des banques ou d’entreprises, mais également de dénicher une association, probablement sous la forme concurrentielle des appels à projet, pour mettre en musique l’action sociale. En parallèle, un cabinet d’évaluation indépendant est désigné pour mesurer les impacts de l’action et soumettre l’association au management par les chiffres. Après ce déploiement, la partie peut enfin commencer ! Une fois engagé sur le plateau, l’opérateur intervient dans un environnement chiffrable et quantifiable. Des objectifs sont fixés et conditionnent le niveau de rémunération versé aux investisseurs privés par la puissance publique. Si les résultats sont en dessous, un parachute limitant les risques sera délivré, en revanche si l’opérateur a été performant, un bonus sera délivré et les investisseurs privés pourront réaliser une plus-value.
Le but du jeu… financiariser le social
Les CIS introduisent la possibilité de faire du profit en créant un « social business » ou commerce de la misère. Dans un premier temps, ce dispositif sera mis en œuvre à la marge autour de besoins soit disant non satisfaits. De l’expérimentation à la généralisation, le changement d’échelle est déjà évoqué par une partie du patronat associatif... En période d’austérité et de réduction des budgets, certaines collectivités vont à coup sûr se jeter sur les CIS pour accélérer leurs processus de désengagement de l’action sociale. Mais en y regardant de plus près, les arguments d’économie ou d’innovation sociale ne tiennent pas. La multiplication des acteurs sont autant de parts supplémentaires à rémunérer. Sur le court terme, les lignes comptables seront certes allégées mais sur le long terme c’est une véritable bombe à retardement pour les finances publiques. En effet, l’instauration d’un parachute limite le risque des investisseurs et la perspective de bonus alourdira l’addition. Les CIS peuvent en ce sens être comparés aux emprunts toxiques ou à un Partenariat Public Privé (PPP) qui assurent un niveau de rentabilité au privé sur le dos des pouvoirs publics et du contribuable… Le déploiement des CIS s’accompagne de la création d’un marché avec la possibilité pour les financeurs de revendre des titres et des obligations… Les entrepreneurs du social, les banques, les holdings et les fondations sont déjà sur les starting blocks, la course à la financiarisation du social est ouverte !
Pour gagner… écrasez vos collègues et vos concurrents !
Dans un contexte de remise en cause des formations initiales et de dénonciation des acquis conventionnels, l’arrivée des CIS est le chainon manquant pour accélérer la démolition de l’action sociale. L’ère de la concurrence généralisée entre les salariés et les opérateurs approche à vitesse grand V. Notre environnement sera probablement impacté de manière radicale. Ce type de financement favorise les regroupements d’associations et l’émergence de trusts du social. La course aux chiffres et aux profits ne s’embarrassera pas des projets associatifs, des méthodes et pratiques professionnelles ; la libéralisation de l’action sociale se traduira par une sélection et exclusion des publics les plus en difficultés. Nous délaisserons alors l’engagement professionnel au service de l’intérêt général au profit du dogme du retour sur investissement.
Futurs joueurs ou simples pions du « Monopoly Social », passez par la case Départ, recevez 20 millions d’Euros… ou allez directement à la case chômage…
Pour aller plus loin, nous vous recommandons de lire le très bon dossier réalisé par le Collectif des Associations Citoyennes ici : http://www.associations-citoyennes.net/?page_id=5286
Cliquez ici pour télécharger en pdf -format A3 le numero 6 de Rezo social 93
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Rézo 93 n°6 - La prévention spécialisée francilienne sous pression
Malgré les problématiques socioéconomiques aiguës qui caractérisent certains territoires de la région Île-de-France, celle-ci ne fait pas exception au processus général de remise en cause de la prévention spécialisée, à l’œuvre dans divers départements depuis au moins deux ans(1). Compétence facultative du Département, la prévention spécialisée représente concrètement une goutte d’eau dans les finances publiques, alors que les éducateurs de rue sont souvent reconnus comme des acteurs locaux importants, car contribuant au lien social et à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes. L’attaque qui lui est faite par les Départements apparaît injuste et irresponsable, en ce qu’elle est commandée par une simple logique d’avarice, sans concertation, à coups de baisses de financement, de suppressions de postes, fusions d’établissements...
Dans le Val-de-Marne, comme en Seine-Saint-Denis, une tradition progressiste en matière de politiques sociales a pour l’instant préservé la prévention spécialisée, bien que, pour le 93, diverses pressions et inquiétudes émergent progressivement. Tout d’abord une pression financière palpable, qui questionne sur la pérennité de divers projets (notamment les chantiers éducatifs), mais surtout, une pression accrue, comme ailleurs, en ce qui concerne les comptes à rendre aux élus, et la lisibilité, estimée insuffisante, des résultats concrets de l’action.
Dans les Yvelines, le Département a décidé en décembre 2015 de diminuer de 30 % ses subventions aux associations de prévention spécialisée, et de recentrer leur action sur deux communautés d’agglomérations, délaissant de nombreux quartiers, véritable sape du secteur accompagnée des fameux appels à projet(2). Fortes diminutions budgétaires annoncées également en Seine-et-Marne en janvier 2016, touchant la prévention spécialisée ainsi que plusieurs associations œuvrant dans la protection de l’enfance(3).
À Paris, en apparence, la prévention spécialisée semble s’en sortir un peu mieux, du fait d’une mobilisation des professionnels et de certains élus, qui ont fait reculer la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) après les attentats de novembre 2015(4). Lasituation parisienne est donc intéressante à observer. D’abord parce que ce sont les professionnels qui, en se mobilisant, semblent avoir obtenu gain de cause, et qu’il est important de tirer des leçons de ce mouvement. Ensuite, parce que derrière ce qui est annoncé comme une avancée dans le discours de la mairie de Paris(5), perdure en fait une volonté de refonte du secteur, à travers une redistribution des pouvoirs politiques, une reconfiguration du paysage institutionnel et associatif, et une bataille sur les chiffres et les informations qui permettraient d’y voir plus clair. Nous avons rencontré, en décembre dernier, des membres du Collectif des travailleurs sociaux en prévention spécialisée parisienne (CTSPSP) pour en savoir plus sur les enjeux en cours à Paris, et relayer les revendications des professionnels de terrain.
On peut vite s’apercevoir que le premier outil du pouvoir politique est la rétention d’informations. Courant 2015, les directeurs d’associations sont reçus « au compte-goutte » par la mairie, dont les véritables intentions n’apparaîtront qu’avec la diffusion des nouvelles conventions 2016-2018, en septembre 2015. Ces conventions annoncent une vingtaine de suppressions de postes (sur 224 éducateurs), des dé-conventionnements d’associations, et une « mise en concurrence des associations par des appels à projets non justifiés », comme le déplore la pétition(6) lancée en octobre 2015.
S’ensuit une mobilisation des éducateurs et chefs de service, qui se traduit par plusieurs réunions, et une manifestation rassemblant une centaine de personnes à la salle Olympe de Gouges, à l’occasion de la présentation du nouveau Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance, le 9 octobre 2015. Cette manifestation permet au CTSPSP de lire ses revendications aux décideurs rassemblés ce jour-là. Pour Paris, ce mouvement paraît alors historique par le nombre de professionnels et d’associations qu’il rassemble.
Le collectif passe à l’étape supérieure en contactant les élus parisiens : si le Parti Socialiste et Les Républicains font, bizarrement, la sourde oreille, les écologistes et les élus Front de Gauche, en revanche, se montrent très concernés. Danielle Simonnet (Parti de Gauche) contribuera à porter les revendications du CTSPSP au Conseil de Paris en décembre(7), parallèlement aux entrevues obtenues par le collectif avec les autorités de tutelle.
Si depuis la mairie a annoncé avoir fait marche arrière, à travers un renforcement des moyens budgétaires, concrètement, le pouvoir des maires d’arrondissement continue à poser problème, et a une certaine influence sur les décisions de fusion-absorption d’associations, généralement accompagnées par des suppressions de postes et des risques d’« uniformisation » du travail. Là se joue la bataille des chiffres et des informations, que le CTSPSP entend continuer à mener, tout en relayant les inquiétudes des professionnels de terrain, et en luttant pour défendre le métier contre les reconfigurations autoritaires que les décideurs parisiens veulent lui faire subir. Le collectif entend se constituer prochainement en association pour affermir ses positions. Affaire à suivre donc...
1 « Et pendant ce temps-là, la prévention spécialisée est sabrée », L’Humanité, 18 novembre 2015 : http://www.humanite.fr/et-pendant-ce-temps-la-la-prevention-specialisee-est-sabree-589954
2- Communiqué du Collectif des Associations Citoyennes : http://www.associations-citoyennes.net/?p=6980
3- « L’éducation spécialisée inquiète des restrictions budgétaires du département », Le Parisien, 16 février 2016 : http://www.leparisien.fr/melun-77000/l-education-specialisee-inquiete-des-restrictions-budgetaires-du-departement-16-02-2016-5550339.php
4- « Les éducateurs de rue en première ligne », Lien Social, le 7 janvier 2016 : http://www.lien-social.com/Les-educateurs-de-rue-en-premiere-ligne
5- Communiqué de la mairie : « Paris renforce son soutien à la prévention spécialisée », le 15 décembre 2015 : http://www.paris.fr/actualites/paris-renforce-son-soutien-a-la-prevention-specialisee-3201
Rézo 93 n°6 - Non à "la loi travail"
La loi travail annonce des remises en causes fondamentales qui concernent les salarié-es comme les syndicats. Les premières réactions et les mobilisations ont obligé le gouvernement à revoir à la fois son calendrier et la forme de son projet. Il a opéré des reculs sous la pression de la rue mais des orientations essentielles et particulièrement néfastes pour les travailleuses et travailleurs demeurent.
Sur le fond : une attaque globale majeure
>Faciliter les licenciements collectifs ou individuels, soi-disant pour embaucher plus facilement.
>Remettre en cause les 35h par le biais des accords d’entreprise.
>Remettre en cause la hiérarchie des normes dans la négociation collective : c’est-à-dire s’affranchir des contraintes liées à la loi avec des accords locaux qui pourraient être moins favorables que le Code du travail.
>Simplifier le code du travail pour remettre en cause les droits des salarié-es.
Nous indiquons ici les principales dispositions du texte modifié suite aux annonces du gouvernement le 14 mars
>Modulation du temps de travail sur 3 ans
La modulation horaire sur 3 ans a été maintenue même si elle est limitée à la condition d’accord de branche.
>Majoration des heures au delà de 35h
Un patron menaçant de licencier pourra tout à fait utiliser ces arguments pour imposer la baisse du paiement des heures supplémentaires.
>Plafonnement des indemnités prud’homales
Le plafonnement des indemnités prud’homales a été abandonné au profit d’un barème indicatif. On risque de se trouver confrontés à l’alignement des juges patronaux sur ce barème. L’objectif, pour un patron, est de savoir exactement ce que va lui coûter un licenciement illégal.
>Négociation: quid des syndicats majoritaires
Un accord d’entreprise sera valable s’il est signé par les syndicats majoritaires mais les syndicats minoritaires représentant 30% des voix pourront réaliser un référendum auprès des salarié-es.
>Les accords qui s’imposent au contrat
Il sera possible d’imposer une augmentation horaire au contrat de travail sans augmentation de salaire. Si le salarié-e refuse, il sera licencié pour motif réel et sérieux et pour raison personnelle sans le bénéfice de ce qu’offre un licenciement économique.
>Médecine du travail obsolète ?
La médecine du travail est aussi attaquée via une réforme de l’aptitude. La visite médicale d’embauche est remplacée par une visite de prévention et la visite obligatoire tous les deux ans saute aussi.
>Droit de licenciement économique élargi
Les possibilités de licenciements collectifs existent largement aujourd’hui. Il s’agit d’y ajouter une pierre en permettant aux entreprises de les engager sur la seule base des résultats d’activité en France.
>Fusion des conventions collectives
La restructuration des branches professionnelles et la fusion des conventions collectives sous deux ans au nom d’une prétendue rationalisation vont permettre de rogner sur les droits existants.
Face au démantèlement du code du travail, nous refusons un retour au XIXe siècle. Nous appelons l’ensemble des professionnelles du travail social à participer aux mobilisations et à amplifier la lutte jusqu’au retrait total de la « loi travail » !
samedi 2 avril 2016
samedi 9 avril : toutes et tous dans la rue contre la "loi travail"
Pour le retrait, amplifions la mobilisation le 9 avril
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et la FIDL
Les organisations d'Île-de-France CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF, UNL
et la FIDL réunies en intersyndicale, se félicitent de l'amplification
des mobilisations contre le projet de loi « travail » avec le succès du
31 mars.
Face à l'intransigeance du gouvernement qui ne veut pas entendre le
refus de son projet de loi rétrograde, les organisations appellent à une
nouvelle journée de mobilisations le samedi 9 avril 2016 avec une manifestation unitaire à 14h de la place de la République vers la place de la Nation.
Comme pour les 17 et 24 mars dernier, elles soutiennent toutes les
initiatives décidées par les organisations de jeunesse dont celle du 5 avril prochain.
Elles invitent les salariés avec leurs organisations syndicales à se
réunir sur leur lieu de travail pour débattre des suites à donner pour
obtenir le retrait du projet de loi et obtenir de nouveaux droits.
Montreuil, le 1 er avril 2016
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